Présentation
Les régimes douaniers constituent sans nul doute un élément crucial dans la législation douanière permettant aux entreprises d'effectuer leurs activités dans les conditions aussi favorables que possible.
Les droits de douane sont en effet susceptibles d'augmenter le prix de revient des marchandises.
Les régimes économiques douaniers mettent en place des mécanismes permettant d'entreposer approvisionnement des marchandises en provenance de pays tiers sans paiement des droits de douane sous l'attente d'une expédition vers une autre destination, ou encore d'utiliser et de transformer ces marchandises et de les réexporter dans les meilleures conditions possibles en réduisant au maximum les coûts liés aux droits de douane.
- Les régimes douaniers définitifs :
- Régime de mise à la consommation suite à une importation définitive (cadre commun & cadre préférentiel (UE/ZALE/TUNISIE…) ;
- Régime de mise à la consommation suite à une exportation définitive (cadre commun & cadre préférentiel (UE/ZALE/TUNISIE…).
- Les régimes douaniers économiques :
- Régimes adaptés à la fonction de stockage
- L’Entreposage douanier
- Entrepôt privé
- Entrepôt public
- Entrepôt industriel
- Régimes adaptés à la fonction d’utilisation
- Admission temporaire
- Cas de marchandises en retour
- Cas d’échange standard
- Régimes adaptés à la fonction de transformation
- Perfectionnement actif
- Perfectionnement passif
- Régime de transit
- Étude de cas.
- Régimes adaptés à la fonction de stockage
- Permettre aux participants une meilleure maîtrise des régimes douaniers des marchandises ;
- Comment choisir un régime douanier qui correspondrait au mieux à une situation d’importation ou exportation et lequel appliquer pour minimiser le montant des droits de douane sur ses importations ;
- Savoir assigner un régime douanier à des marchandises à l'import ou à l'export.
