Présentation
L'objectif de la formation est de définir le Groupe des Sociétés du point de vue légal, d’aborder la consolidation des comptes du point de vue juridique comptable et fiscal.
- Le Groupe Des Sociétés, essai de définition ;
- Objectifs et intérêts du Groupe Des Sociétés ;
- Constitution d’un Groupe De Sociétés ;
- Notion de contrôle selon le code de commerce ;
- Conditions d’éligibilité applicables au Groupe de Sociétés ;
- Caractéristiques de la Société Par Actions « SPA » ;
- Groupe de société et Consolidation des comptes, volet comptable ;
- Pourquoi la consolidation ?
- Le processus de consolidation ;
- La notion de contrôle en consolidation ;
- Pourcentage de contrôle Vs pourcentage d’intérêt ;
- Méthodes de consolidation ;
- Consolidation en cas d’acquisition d’une filiale ;
- Retraitements de consolidation ;
- Cas spécifique : comptes combinés ;
- Autres règles diverses ;
- Informations en annexe ;
- Groupe de sociétés et Consolidation des comptes, volet fiscal ;
- Le groupe de sociétés au sens fiscal ;
- Conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés ;
- Les avantages accordés aux groupes de sociétés ;
- Autres mesures d’encouragement ;
- Conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés ;
- Les avantages accordés aux groupes de sociétés ;
- Conclusion.
