Présentation
Afin de prévenir le risque de contentieux et se prémunir des risques d’inexécution des co-contractants pouvant avoir des conséquences importantes pour l’entreprise, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses sensibles et leur conformité au droit positif, mais aussi à la phase qui précède cette rédaction, la phase des négociations.
- Les clauses de confidentialité ;
- La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat ;
- Les clauses de non-concurrence ;
- Les clauses d'exclusivité ;
- Les clauses de réserve de propriété
- Les clauses relatives au transfert des risques et Incoterms ;
- Les clauses relatives au prix et aux modalités de paiement ;
- L'imprévision et les clauses de Hardship ;
- Les garanties légales et contractuelles ;
- Les clauses limitatives de garantie et de responsabilité ;
- Les clauses pénales et les clauses de résiliation ;
- Les clauses relatives à la loi applicable- règlement des litiges ;
- Les clauses de force majeure ;
- La responsabilité contractuelle en bref ;
- Les principaux contrats en matière de BTP : le contrat d'entreprise (Maîtrise d'oeuvre ; sous-traitance) ; le contrat de vente (contrat de fourniture) et le contrat de services.
